Chaque personne, physique ou morale, a la possibilité de demander les éléments financiers d’une commune. C’est l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales qui le prévoit : « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. ».
A mon échelle, et n’ayant pas initialement prévu d’évaluer les pratiques financières de la commune de Jouarre, je n’ai pas pris le soin de solliciter les services administratifs de la commune pour les collecter.
J’ai donc cherché à voir si ces éléments financiers étaient disponibles sur le site internet de la commune.
Nous trouvons sur le site internet de la commune, les éléments suivants :
- Le budget primitif M57 de l’année 2024 traduisant les orientations budgétaires pour l’année 2024.
- Le compte administratif M14 de l’année 2023, récapitulant (entre autre) les dépenses réalisées par la commune sur l’année 2023
Les comptes administratifs des années 2020 à 2022 et de l’année 2024, ne sont pas publiés, ce qui limite la possibilité d’analyse des finances communales.
Cette situation peut interroger sur l’accessibilité des données financières, notamment lorsque certains exercices sont concernés par des procédures judiciaires en cours.
En octobre 2024, Gabriel Dagorn (liste « Un nouvel élan pour Jouarre ») alertait sur la disparition des éléments des années précédentes et l’indisponibilité des éléments de 2024 :
J’espère que les futurs élus, quels qu’ils soient, prendront le soin de s’assurer de la publication des éléments comptables émis tout au long de leur prochain mandat. En toute transparence.
La municipalité de La Ferté-sous-Jouarre publie, par exemple, les budgets de la commune chaque année, depuis 2018.
Nous avons sollicité les deux listes qui se maintiennent au 2nd tour. Seule la liste Un nouvel Elan pour Jouarre et ses hameaux a répondu mes sollicitations : les réponses sont à découvrir en cliquant sur ce lien.