Aucun élu municipal représentant la liste Jouarre Ensemble n’était présent, malgré une salle comble, au conseil municipal du 6 mai 2026.
Leur justification n’a pas tardé à être publiée sur les réseaux sociaux : le conseil municipal est convoqué de manière irrégulière.
Si cela pourrait s’avérer vrai, commençons par rappeler un principe de base : l’irrégularité d’un conseil municipal n’est pas décidé par un petit groupe d’élus, qu’ils soient de l’opposition – et j’insiste bien sur le mot « opposition » – ou non.
Rien qu’en rappelant ce principe de base, l’absence de ces élus interroge et les électeurs qui ont soutenu ces candidats, aujourd’hui élus municipaux, apprécieront.
Les arguments avancés par la liste Jouarre Ensemble peuvent-ils rendre le conseil municipal du 6 mai 2026 irrecevable ?
Argument numéro 1 : Fabien Vallée n’a pas été convoqué
Le premier argument avancé par la liste Jouarre Ensemble est le fait que Monsieur Vallée n’ait pas reçu la convocation. Les élus s’appuient pour cela sur l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales. Cet article indique ceci :
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
Cet article est plutôt simple à comprendre.
Le maire a la responsabilité d’établir la convocation du conseil municipal. Cette convocation doit simplement indiquer les questions portées à l’ordre du jour. L’article L2121-12 du CGCT prévoit qu’une « note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération » est jointe à la convocation, pour les élus.
Cette convocation doit être affichée ou publiée : sauf erreur de ma part, cela a bien été le cas. Au niveau des tableaux d’affichage, en mairie, d’abord, sur le site internet et les (nouveaux) réseaux sociaux de la commune, ensuite.
Les conseillers municipaux peuvent faire la demande d’être convoqué par écrit. La publication ne précise pas si cette demande a été réalisée par Monsieur Vallée.
Intéressons-nous au point qui, sans aucun doute, fera l’objet de discussions si le groupe Jouarre Ensemble saisit réellement la justice : la transmission de la convocation.
Premier point, la liste Jouarre Ensemble sous-entend que Monsieur Vallée n’a plus d’accès à la messagerie en raison d’une diminution de quota. De manière générale, un changement de quota n’empêche pas la connexion à une messagerie. Bien au contraire, les usagers sont vivement invités à se connecter pour faire un peu place…
D’un point de vue technique, il faut distinguer l’envoi d’un mail de sa livraison. Si la justice est réellement saisie par la liste Jouarre Ensemble, les juges chercheront avant tout à chercher les responsabilités des différentes parties et les arguments des parties tourneront autour de ces deux notions.
Sur l’envoi du mail, la liste Jouarre Ensemble ne semble pas contester que cela a bien été fait : des élus de la même liste ont bien reçus le mail envoyé par la mairie.
Le réel enjeu provient de la livraison effective du mail à Monsieur Vallée. Et là, la réponse n’est clairement pas triviale. Un groupe d’élus, seul, ne pourraient donc pas prétendre détenir la réponse.
Argument numéro 2 : Les documents n’ont pas été envoyés dans les délais
Sur la base de l’article L2121-12 du CGCT, les élus d’opposition indiquent qu’ils doivent recevoir les documents 12 jours francs à l’avance.
Là, encore, citons l’article mentionnée par ces élus :
« (…) Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. (…) »
Où sont passés les douze francs mentionnés par les élus d’opposition ? A titre personnel, je ne les vois pas !
Et concernant les documents, de quels éléments parlons-nous ? Le seul élément prévu par le même article L2121-12, en plus de la convocation, est une « note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération », à destination des élus.
Argument numéro 3 : La commission des finances n’a jamais été réunie
La formation de commission est prévue par l’article L2121-22 du CGCT.
Premier point : ces commissions sont facultatives (usage du verbe « pouvoir » par le législateur) : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. (…) »
Second point : la seule obligation sur ces commissions est de réunir leurs membres dans les huit jours suivant leur nomination afin de désigner un vice-président. Rien, absolument rien, sur l’obligation de réunir ces commissions avant le vote d’un budget.
La position du groupe Jouarre Ensemble concernant le dernier conseil municipal relève soit d’une méconnaissance profonde du fonctionnement d’un conseil municipal soit d’un véritable travail de sape. Comment peut-on exprimer le souhait de ne pas bloquer la commune et, en même temps, juger soi-même, en tant qu’élus, de l’irrégularité d’un conseil municipal ?
Il n’existe pas de mode d’emploi pour transformer des contre-vérités en vérités. Les écrire ne suffira pas.
Les jotranciens seront les seuls juges du comportement d’élus d’opposition qui, sous prétexte d’articles de loi, qu’ils n’ont pas lu, qu’ils ne comprennent pas ou qu’ils ne veulent pas comprendre, décident, délibérément, de ne pas siéger à un conseil municipal. Irrégularité, ou pas.
