{"id":103,"date":"2026-05-09T12:15:23","date_gmt":"2026-05-09T10:15:23","guid":{"rendered":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/?p=103"},"modified":"2026-05-09T22:40:19","modified_gmt":"2026-05-09T20:40:19","slug":"analyse-de-la-position-de-jouarre-ensemble-au-conseil-municipal-du-6-mai-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/2026\/05\/09\/analyse-de-la-position-de-jouarre-ensemble-au-conseil-municipal-du-6-mai-2026\/","title":{"rendered":"Analyse de la position de Jouarre Ensemble au conseil municipal du 6 mai 2026"},"content":{"rendered":"\n

Aucun \u00e9lu municipal repr\u00e9sentant la liste Jouarre Ensemble n’\u00e9tait pr\u00e9sent, malgr\u00e9 une salle comble, au conseil municipal du 6 mai 2026.<\/p>\n\n\n\n

Leur justification n’a pas tard\u00e9 \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux : le conseil municipal est convoqu\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Si cela pourrait s’av\u00e9rer vrai, commen\u00e7ons par rappeler un principe de base : l’irr\u00e9gularit\u00e9 d’un conseil municipal n’est pas d\u00e9cid\u00e9 par un petit groupe d’\u00e9lus, qu’ils soient de l’opposition – et j’insiste bien sur le mot \u00ab\u00a0opposition\u00a0\u00bb – ou non. <\/p>\n\n\n\n

Rien qu’en rappelant ce principe de base, l’absence de ces \u00e9lus interroge et les \u00e9lecteurs qui ont soutenu ces candidats, aujourd’hui \u00e9lus municipaux, appr\u00e9cieront. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les arguments avanc\u00e9s par la liste Jouarre Ensemble peuvent-ils rendre le conseil municipal du 6 mai 2026 irrecevable ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Argument num\u00e9ro 1 : Fabien Vall\u00e9e n’a pas \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le premier argument avanc\u00e9 par la liste Jouarre Ensemble est le fait que Monsieur Vall\u00e9e n’ait pas re\u00e7u la convocation. Les \u00e9lus s’appuient pour cela sur l’article L2121-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/a>. Cet article indique ceci : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions port\u00e9es \u00e0 l’ordre du jour. Elle est mentionn\u00e9e au registre des d\u00e9lib\u00e9rations, affich\u00e9e ou publi\u00e9e. Elle est transmise de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 leur domicile ou \u00e0 une autre adresse.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cet article est plut\u00f4t simple \u00e0 comprendre. <\/p>\n\n\n\n

Le maire a la responsabilit\u00e9 d’\u00e9tablir la convocation du conseil municipal. Cette convocation doit simplement indiquer les questions port\u00e9es \u00e0 l’ordre du jour. L’article L2121-12 du CGCT pr\u00e9voit qu’une \u00ab\u00a0note explicative de synth\u00e8se sur les affaires soumises \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration\u00a0\u00bb est jointe \u00e0 la convocation, pour les \u00e9lus. <\/p>\n\n\n\n

Cette convocation doit \u00eatre affich\u00e9e ou publi\u00e9e : sauf erreur de ma part, cela a bien \u00e9t\u00e9 le cas. Au niveau des tableaux d’affichage, en mairie, d’abord, sur le site internet et les (nouveaux) r\u00e9seaux sociaux de la commune, ensuite. <\/p>\n\n\n\n

Les conseillers municipaux peuvent faire la demande d’\u00eatre convoqu\u00e9 par \u00e9crit. La publication ne pr\u00e9cise pas si cette demande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Monsieur Vall\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9ressons-nous au point qui, sans aucun doute, fera l’objet de discussions si le groupe Jouarre Ensemble saisit r\u00e9ellement la justice : la transmission de la convocation.<\/p>\n\n\n\n

Premier point, la liste Jouarre Ensemble sous-entend que Monsieur Vall\u00e9e n’a plus d’acc\u00e8s \u00e0 la messagerie en raison d’une diminution de quota. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un changement de quota n’emp\u00eache pas la connexion \u00e0 une messagerie. Bien au contraire, les usagers sont vivement invit\u00e9s \u00e0 se connecter pour faire un peu place… <\/p>\n\n\n\n

D’un point de vue technique, il faut distinguer l’envoi d’un mail de sa livraison. Si la justice est r\u00e9ellement saisie par la liste Jouarre Ensemble, les juges chercheront avant tout \u00e0 chercher les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rentes parties et les arguments des parties tourneront autour de ces deux notions. <\/p>\n\n\n\n

Sur l’envoi du mail, la liste Jouarre Ensemble ne semble pas contester que cela a bien \u00e9t\u00e9 fait : des \u00e9lus de la m\u00eame liste ont bien re\u00e7us le mail envoy\u00e9 par la mairie. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9el enjeu provient de la livraison effective du mail \u00e0 Monsieur Vall\u00e9e. Et l\u00e0, la r\u00e9ponse n’est clairement pas triviale. Un groupe d’\u00e9lus, seul, ne pourraient donc pas pr\u00e9tendre d\u00e9tenir la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Argument num\u00e9ro 2 : Les documents n’ont pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s dans les d\u00e9lais<\/span><\/p>\n\n\n\n

Sur la base de l’article L2121-12 du CGCT<\/a>, les \u00e9lus d’opposition indiquent qu’ils doivent recevoir les documents 12 jours francs \u00e0 l’avance. <\/p>\n\n\n\n

L\u00e0, encore, citons l’article mentionn\u00e9e par ces \u00e9lus : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0(…) Le d\u00e9lai de convocation est fix\u00e9 \u00e0 cinq jours francs. En cas d’urgence, le d\u00e9lai peut \u00eatre abr\u00e9g\u00e9 par le maire sans pouvoir \u00eatre toutefois inf\u00e9rieur \u00e0 un jour franc. (…)\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 sont pass\u00e9s les douze francs mentionn\u00e9s par les \u00e9lus d’opposition ? A titre personnel, je ne les vois pas ! <\/p>\n\n\n\n

Et concernant les documents, de quels \u00e9l\u00e9ments parlons-nous ? Le seul \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9vu par le m\u00eame article L2121-12, en plus de la convocation, est une \u00ab\u00a0note explicative de synth\u00e8se sur les affaires soumises \u00e0 d\u00e9lib\u00e9ration\u00a0\u00bb, \u00e0 destination des \u00e9lus. <\/p>\n\n\n\n

Argument num\u00e9ro 3 : La commission des finances n’a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie<\/span><\/p>\n\n\n\n

La formation de commission est pr\u00e9vue par l’article L2121-22 du CGCT. <\/p>\n\n\n\n

Premier point : ces commissions sont facultatives (usage du verbe \u00ab\u00a0pouvoir\u00a0\u00bb par le l\u00e9gislateur) : \u00ab\u00a0Le conseil municipal peut<\/span><\/strong> former, au cours de chaque s\u00e9ance, des commissions charg\u00e9es d’\u00e9tudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit \u00e0 l’initiative d’un de ses membres. (…)\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Second point : la seule obligation sur ces commissions est de r\u00e9unir leurs membres dans les huit jours suivant leur nomination afin de d\u00e9signer un vice-pr\u00e9sident. Rien, absolument rien, sur l’obligation de r\u00e9unir ces commissions avant le vote d’un budget. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La position du groupe Jouarre Ensemble concernant le dernier conseil municipal rel\u00e8ve soit d’une m\u00e9connaissance profonde du fonctionnement d’un conseil municipal soit d’un v\u00e9ritable travail de sape. Comment peut-on exprimer le souhait de ne pas bloquer la commune et, en m\u00eame temps, juger soi-m\u00eame, en tant qu’\u00e9lus, de l’irr\u00e9gularit\u00e9 d’un conseil municipal ?<\/p>\n\n\n\n

Il n’existe pas de mode d’emploi pour transformer des contre-v\u00e9rit\u00e9s en v\u00e9rit\u00e9s. Les \u00e9crire ne suffira pas. <\/p>\n\n\n\n

Les jotranciens seront les seuls juges du comportement d’\u00e9lus d’opposition qui, sous pr\u00e9texte d’articles de loi, qu’ils n’ont pas lu, qu’ils ne comprennent pas ou qu’ils ne veulent pas comprendre, d\u00e9cident, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, de ne pas si\u00e9ger \u00e0 un conseil municipal. Irr\u00e9gularit\u00e9, ou pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aucun \u00e9lu municipal repr\u00e9sentant la liste Jouarre Ensemble n’\u00e9tait pr\u00e9sent, malgr\u00e9 une salle comble, au conseil municipal du 6 mai 2026. Leur justification n’a pas tard\u00e9 \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux : le conseil municipal est convoqu\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re. Si cela pourrait s’av\u00e9rer vrai, commen\u00e7ons par rappeler un principe de base : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-103","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils-municipaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":116,"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/103\/revisions\/116"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=103"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/transparence-jouarre.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=103"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}